Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ajpsc.fr, édité par l'Association des Juristes Panthéon Sorbonne Complutense (AJPSC).

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2. Acceptation des CGU

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L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

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3. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais ne garantit pas que le site fonctionnera de manière continue ou sans interruption.

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4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont la propriété de l’AJPSC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, modification ou distribution des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.

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5. Limitation de responsabilité

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L’AJPSC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’incapacité temporaire d'y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AJPSC ne peut être tenue pour responsable des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques de ces sites.

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6. Données personnelles

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L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site. En utilisant le site, vous consentez à ce traitement de données.

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7. Utilisation du site
 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite et respectueuse des autres utilisateurs. Toute tentative de piratage, de perturbation ou d’exploitation frauduleuse du site est strictement interdite.

8. Modifications des CGU
 

L’AJPSC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page, et il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter les CGU régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction compétente
 

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGU, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Paris.